Le Nouvelliste

Mardi 14 Décembre 2004.

Rubrique : Actualité

Le partenaire privé n'est pas plus efficace

La ministre Monique Jérôme-Forget souhaite que les deux superhôpitaux de Montréal soient développés sous le régime des PPP, les partenariats public-privé : «Ces deux projets qui nécessiteront des investissements énormes devraient être régis par des partenaires du secteur privé afin d'éviter les dépassements de coût comme c'est le cas pour les travaux du métro vers Laval pour lesquels tout a été improvisé, sans aucun contrôle.» Je suis bien d'accord avec ce constat évident d'irresponsabilité et de dilapidation des fonds publics, mais je ne crois pas que la formule des PPP soit plus efficace.

L'administration publique fonctionne en déléguant ses responsabilités à des entités administratives telles que : sociétés d'État, régies, les agences des services de santé, etc. Ces entités sont, en principe, autonomes, mais dans la pratique, elles sont des marionnettes activées par le tripotage politique. Aucun mandat précis, pas d'imputabilité et obligation de résultat. Une structure idéale pour éviter les décisions sur les questions chaudes et par la suite, pointer un bouc émissaire.

Si les travaux du métro de Laval avaient fait l'objet de contrats en bonne et due forme, selon des plans et devis précis, des cahiers de charge, des échéanciers avec pénalités aux contractants en cas de non-respect du contrat, les coûts n'auraient pas quadruplé. Il doit y avoir un responsable de projet qui en suit l'exécution au jour le jour pour s'assurer de la bonne marche. Il n'est pas nécessaire de privatiser une activité pour y imposer une obligation de résultats et d'imputabilité. Nous avons la compétence chez nos fonctionnaires ; il suffit de les mettre au défi en leur attribuant des responsabilités et les familiarisant avec l'imputabilité.

Donnons aux agences des services de santé les budgets nécessaires pour mener à bien des objectifs précis et nommons un responsable de l'exécution des objectifs avec obligation de résultat. Il est assez facile de vérifier la situation des listes d'attente et de congédier l'administrateur si les objectifs ne sont pas atteints.

D'autre part, les médecins ont été historiquement traités comme des enfants-rois. À l'instar des policiers provinciaux, ils sont les seuls professionnels qui peuvent dicter leurs conditions de travail, et ce, derrière des portes closes. Pourtant, les autres professionnels qui travaillent pour le gouvernement, avocats, ingénieurs, notaires ainsi que les comptables, négocient des contrats de travail qui pourtant demeurent publics. L'employeur se doit d'assurer les services essentiels à la population. Il lui incombe donc de fixer le nombre de postes à combler pour chaque région et lorsque cette limite est atteinte les autres médecins doivent choisir un endroit où leurs services sont requis s'ils veulent continuer de participer au régime.

Dans un premier temps, on lance une période de réinscription des médecins avec leur choix, donnant priorité au nombre d'années de participation au régime public, avec possibilité de mutation dans la région de leur choix lorsqu'un poste y devient disponible. Une mesure énergique, mais l'intérêt public doit primer. Rappelons-nous que Ronald Reagan a congédié 11,359 contrôleurs aériens récalcitrants. Ces derniers ont dû signer un nouvel engagement, perdant aussi leurs privilèges d'ancienneté et de rentes.

Un service essentiel ne doit pas tolérer que le public soit pris en otage pendant plus de 10 ans. Le Collège des médecins piétine depuis des années en tentant d'assurer les services d'urgence dans tous les hôpitaux, mais sans grand résultat. Les tergiversations ont assez duré. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités.

Par ailleurs, les partenaires privés sont des entités à but lucratif. Leur objectif ultime est de maximiser les profits par tous les moyens. Je vois mal comment ils pourraient offrir les mêmes services avec la même qualité tout en se réservant un minimum de 10 % de profits.

Comment le gouvernement pourrait-il assurer que les services rendus sont adéquats puisqu'il n'en serait pas le maître d'œuvre? Le partenaire ne pourra que couper dans la qualité des soins dispensés, la nourriture servie, l'entretien des locaux et finalement, dans la rémunération du personnel. L'objectif ultime étant le profit maximum, verrons-nous alors la multiplication des horreurs comme à Saint-Charles-Borromé, la naissance d'une nouvelle catégorie de travailleurs admissibles au BS et un gouvernement qui doit reprendre à sa charge les PPP en faillite ? Si le gouvernement est sérieux dans sa réingénierie de l'État, il devrait utiliser ses fonctionnaires qui sont en grande majorité très compétents. Toutefois, il devra faire preuve de leadership, leur attribuer des tâches bien définies, établir des objectifs clairs, leur donner les fonds nécessaires, procéder à des contrôles périodiques pendant l'exécution des contrats, et pour terminer, instaurer avec rigueur le principe d'imputabilité. Qu'il soit bien clair que la non-atteinte des objectifs sera sanctionnée. Finalement, en respectant les mêmes règles que l'entreprise privée, il n'y a pas de raison pour que les professionnels de la fonction publique n'atteignent pas les mêmes résultats, tout en économisant un minimum de 10 % des coûts.

Gaétan Yelle
Trois-Rivières, Qc

Gateyel@hotmail.com Courriel

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