Autonomie des villes vs tordage de bras
du gouvernement provincial

25 janvier, 2002

Suite aux fusions forcées du gouvernement provincial, nous assistons à un autre phénomène étrange : la concentration du pouvoir de dépenser et du pouvoir de décision du gouvernement provincial.

Je peux comprendre la nécessité des fusions en vue d'une gestion plus efficace et plus économique des activités publiques. Cependant, je comprends mal les décisions du ministre Chevrette d'imposer son point de vue aux administrateurs de la nouvelle ville de Montréal dans le dossier de l'autoroute urbaine sur la rue Notre-Dame.

Le ministre se montre tout frustré de voir que son projet rencontre de la réticence de la part des élus municipaux et déclare sans aucune gêne : "si les élus de Montréal ne sont pas d'accord avec notre projet, ils n'ont qu'à compléter leur projet, mais à leurs frais" ; comme si l'argent qu'il doit utiliser pour réaliser son projet sortait de son gousset personnel. Il n'a pas l'air d'être conscient que cet argent est tiré des taxes de tous les citoyens, que chaque ville a le droit de réclamer du provincial sa part du budget affecté aux infrastructures et que les méga-villes ont le droit de faire les choix qu'ils jugent préférables ou prioritaires. Je trouve la position du ministre un peu cavalière et très intransigeante en disant : "c'est à prendre ou à laisser".

C'est d'ailleurs un peu la position générale des principaux ministères d'imposer leurs diktats à travers les différentes structures dont le personnel est nommé parmi leurs sympathisants, qui n'est imputable de rien, qui n'ont aucune exigence de résultat, sauf celui d'être bien obéissant à la hiérarchie : la RRSSS, Régie régionale de la santé et des services sociaux qui manipule, favorise les bons amis, piétine pour éviter qu'un projet, émanant du milieu se concrétise, organise des consultations bidon qui font ressortir les aspects que le ministère veut mettre de l’avant. Ex: la commission Clair qui arrive à la conclusion qu'il faut une "assurance vieillesse" pour couvrir les besoins des vieux. Pourtant, j'ai assisté aux séances qui se sont tenues à Trois-Rivières et tous les intervenants, saufs les sangsues du régime ont été unanimes à déclarer que nous payons déjà trop impôts et taxes et qu'il ne saurait être question de cotisations supplémentaires sous aucune forme.

Un autre exemple frappant qui illustre bien l’inefficacité et la confusion des structures : à la télé ce soir, le programme J.E. présentait le dossier Presqu’île Asselin, de Ville de Léry. Les constructeurs du domaine ont placé leur champ d’épuration de Place Marquis à plus de 500 mètres de leur fosse septique, pour déboucher dans le parc d’un autre secteur domiciliaire plus modeste. Ces résidents doivent endurer les écoulements pestilentiels, dangereux pour leur santé depuis plus de 2 ans. Le maire de ville de Léry explique que la ville a l’autorité sur les installations sanitaires régulières, mais lorsque les installations ont plus d’ampleur c’est le ministère de l’environnement qui devient responsable de l’application des normes. Il a souligné le problème au ministère à plusieurs reprises depuis deux ans, mais il n’a aucune autorité sur ces fonctionnaires et rien ne bouge. Le département de santé publique de la Montérégie a aussi demandé au ministère de l’environnement de corriger la situation, mais rien n’a bougé depuis juin 2001. Comme les pollueurs sont des propriétaires de résidences qui valent entre 200,000$ et 2 millions, je crois que les petits voisins en ont encore pour plusieurs années avant que leur problème soit réglé ; en résumé, dans cette structure, il n’y a personne de responsable ni d’imputable, pour faire bouger ce ministère il faut que la pollution affecte un des protégés d’un politicien.

Par ailleurs, je trouve pour le moins bizarre que les ministres du gouvernement provincial soient frustrés lorsque Ottawa pose des conditions pour participer au financement de leurs projets, donnant comme argument l’autonomie du gouvernement provincial et que ce gouvernement étant plus proche du citoyen connaît mieux ses besoins et est plus en mesure d'établir les priorités. Pourquoi alors nier aux administrateurs des méga-villes le droit et la capacité d'établir leurs préférences et leurs priorités ? Comme le disait dernièrement le ministre Chevrette en soulignant que le fédéral retardait à participer à un programme provincial : "est-ce une question de visibilité, de petits drapeaux?" ... Depuis quelques temps, nos ministres provinciaux exploitent grandement cette visibilité par le biais des conférences de presses et les photos dans les journaux pour annoncer à répétition des ébauches de projets et des montants faramineux qu’ils verseront peut-être dans trois ou quatre ans. En toute logique je crois : qu’un principe qui est bon au niveau provincial doit aussi l’être au niveau municipal.

Si nos politiciens étaient vraiment sérieux ils devraient revoir la redistribution de l’assiette fiscale. Il serait peut-être souhaitable que les revenus de la province soient attribués en pourcentage entre les principaux postes : santé, éducation, infrastructures, etc. et que les villes (ou régions)reçoivent les fonds qui leur reviennent, au prorata de leur population. Les élus municipaux pourraient alors exercer le pouvoir de décision pour lequel ils ont été élus ; car leur compétence d’administrateurs ne doit pas se limiter au balayage des rues et de la collection des déchets. Le fardeau fiscal ne leur laisse pas beaucoup de marge de manœuvre, car les Québécois sont tellement taxés qu’il est impossible pour les administrateurs municipaux et scolaires d’imposer de nouvelles taxes pour réaliser des projets locaux.
L’autonomie, ça commence par l’indépendance financière, même au niveau municipal.

Une autre solution serait que le gouvernement provincial transfère des points d'impôt aux villes ; cette méthode éviterait les pertes de temps et les discussions inutiles avec les fonctionnaires de Québec, qui sont ni élus, ni imputables de leurs erreurs. L’histoire nous montre que les décisions de ces prétendus experts se sont souvent avérées désastreuses et en bout de ligne, ce sont les citoyens qui continuent de payer et qui doivent vivre avec les conséquences de ces mauvaises décisions.


Le même principe pourrait aussi s’appliquer au niveau des commissions scolaires. Elles pourraient administrer les équipements en tenant compte des demandes du milieu, ce que nos politiciens ont cessé de faire depuis belle lurette ; ils s’en tiennent aux idées de l'exécutif et celles des militants, oubliant que les militants n’ont aucun statut démocratique pour parler au nom des citoyens.

Le mouvement de centralisation amorcé dans les années 60 ne s’est pas avéré un grand succès si l’on en juge par les résultats : augmentation constante de taxes, des impôts directs et indirects qui disparaissent dans le gouffre sans fond de la mauvaise administration, (réf. vérificateur général) gaspillage des fonds publics aux fins de propagande, patronage, etc. À ce compte, il serait temps que le balancier revienne vers la décentralisation, que le pouvoir se rapproche du citoyen.
Souhaitons donc une décentralisation réelle, avec des pouvoirs de taxation et de décision pour les élus en région.

Gaétan Yelle
Cap-de-la-Madeleine, Qc
Gateyel@hotmail.com Courriel

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