Trois-Rivières, Qc
le 8 décembre 2004

Lettre ouverte au Nouvelliste, Trois-Rivières, Qc
La version abrégée de cet article est parue dans Le Nouvelliste du 14 décembre 2004.

C. c. M. Jean Charest, premier ministre [jcharest@assnat.qc.ca]

Mme Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor [cabinet@sct.gouv.qc.ca]

Sujet : Les superhôpitaux du CHUM en format PPP.

La présidente au Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget souhaite que les deux CHUM soient développés sous le régime des PPP. Elle avance que ces deux projets qui nécessiteront des investissements énormes devraient être régis par des partenaires du secteur privé afin d'éviter les dépassements de coût comme c'est le cas pour les travaux du métro vers Laval pour lesquels tout a été improvisé, sans aucun contrôle.

Je suis bien d'accord avec ce constat évident d'irresponsabilité et de dilapidation des fonds publics, mais je ne crois pas que la formule des PPP soit plus efficace.

Je voudrais faire une analyse comparative de ces deux modes de fonctionnement :

Administration publique vs partenariat public privé (PPP)

Examinons le volet « administration publique.

L'administration publique fonctionne en déléguant ses responsabilités à des entités administratives qui se présentent sous plusieurs formes : Sociétés d'état, Régies, les Agences des services de santé, etc. Ces entités administratives sont, en principe, autonomes et indépendantes, mais dans la pratique, elles sont des marionnettes activées par le tripotage des politiciens. En effet, elles n'ont officiellement aucun mandat précis avec imputabilité et obligation de résultat. Il n'est donc pas surprenant que les conséquences désastreuses résultent de ce fonctionnement. C'est la structure idéale pour s'éviter de prendre une décision au sujet des « questions chaudes » et par la suite s'en laver les mains en transférant sa responsabilité de décision à l'entité supposément responsable et autonome. D'ailleurs, ces entités administratives ne sont jamais liées par l'imputabilité, au pire, le fonctionnaire « bouc émissaire » est muté dans un autre service ou on met fin prématurément à son contrat avec une généreuse indemnité de départ.

Quelques exemples de fonctionnement :

Les travaux publics.

Mme Jérôme-Forget dit : « Pensons au projet du Métro de Laval qui était évalué, au départ, à 180 millions de dollars alors que les coûts réels ont été de 800 millions. Cet écart est dû au travail mal planifié et, avec le PPP, on veut développer une meilleure relation. »

Si les travaux du métro de Laval avaient fait l'objet de contrats en bonne et due forme, selon des plans et devis précis, des cahiers de charge, des échéanciers avec pénalités aux contractants en cas de non-respect du contrat, les coûts ne n'auraient pas quadruplé. Il doit y avoir un responsable de projet qui en suit l'exécution au jour le jour pour s'assurer de la bonne marche, comme dans une entreprise privée. Il n'est pas nécessaire de privatiser une activité pour y imposer une obligation de résultats et d'imputabilité. Je suis convaincu que nous avons la compétence chez nos fonctionnaires; il suffit de les mettre au défi en leur attribuant des responsabilités et les familiarisant avec l'imputabilité. À mon avis, l'imputabilité est le meilleur facteur de motivation. De plus, une fois qu'un fonctionnaire à prouvé sa compétence il n'est plus nécessaire de recourir aux appels d'offres publics pour réaliser un projet. Le personnel qui fait partie de la fonction publique n'a pas à prévoir une portion des frais d'exécution pour retourner aux actionnaires. En leur réservant les projets, ils ne pourront qu'accroître leur compétence.

Services de santé.

Lorsque l'on entend nos dirigeants répéter depuis plus de dix ans que la santé est « la première priorité » et que rien n'a vraiment changé dans la disponibilité des services; listes d'attente, manque chronique de médecins dans les régions éloignées.

Dans un premier temps, donner aux Agences des services de santé; les budgets nécessaires pour mener à biens des objectifs précis, nommer un responsable de l'exécution des objectifs, avec obligation de résultat. Il est assez facile de vérifier la situation des listes d'attente et de congédier l'administrateur si les objectifs ne sont pas atteints. Lorsque ces derniers font seulement changer de poste lorsque le public crie trop, c'est loin d'être un incitatif au rendement.

En second, la distribution équitable des médecins sur tout le territoire de la province reste le dossier dans lequel tous nos gouvernements ont tourné en rond depuis le début de l'assurance-hospitalisation. Historiquement, les médecins ont été traités comme « des enfants-rois ». À ma connaissance, à l'instar des policiers provinciaux, ils sont les seuls professionnels qui peuvent dicter leurs conditions de travail, et ce, derrière portes closes. Même s'ils sont des services essentiels, ils sortent en grève illégale si le gouvernement ne se plie pas à leurs demandes. Ils tiennent le bon bout du bâton, l'un joue avec la santé du public, l'autre joue avec son « gun ». Pourtant, les autres professionnels qui travaillent pour le gouvernement : avocats, ingénieurs, notaires ainsi que les comptables négocient des contrats de travail qui pourtant demeurent publics. Pour cela, l'employeur doit prendre ses responsabilités afin d'assurer les services essentiels à la population. Il est inconcevable que la RAMQ n'assure les services médicaux seulement pour les grands centres; il en faut partout en province. Il lui incombe donc de fixer le nombre de postes à combler pour chaque région et lorsque cette limite est atteinte les autres médecins doivent choisir un endroit où leurs services sont requis s'ils veulent participer au régime. Dans un premier temps, on lance une période de réinscription pour les médecins qui désirent participer au régime, avec priorité au nombre d'années de participation au régime public du Québec. Comme c'est le cas pour les autres fonctionnaires, ils pourront s'inscrire au registre des mutations, pour accéder à la région de leur choix lorsqu'un poste y deviendra disponible. Bien sûr, cette procédure ne sera pas populaire auprès de certains médecins, mais l'intérêt public doit primer. Certains diront : « C'est rêver en couleur; les médecins n'accepteront jamais ça. »

Rappelons qu'en août 1981 le Président Ronald Reagan donna un ultimatum aux 11359 contrôleurs aériens, les sommant de retourner au travail dans les 48 heures sous peine de congédiement. Ces derniers ont cru que c'était du bluff; que le gouvernement ne pouvait pas les remplacer en bloc. Mais c'est pourtant ce qui s'est produit. Les contrôleurs congédiés ont dû signer un nouvel engagement, aux conditions stipulées par l'employeur, perdant aussi leurs privilèges d'ancienneté et de fond de pension.

Un service essentiel ne doit pas tolérer que le public soit pris en otage pendant plus de10 ans. Le collège des médecins piétine depuis des années pour assurer les services d'urgence dans tous les hôpitaux de la province, mais sans grand résultat. Le niaisage a assez duré, le gouvernement doit assumer ses responsabilités. Les employés de la SAQ n'étaient en grève légale que depuis une semaine que le gouvernement parlait déjà de recourir à une loi spéciale évoquant que c'était un service essentiel, et ce, même si 40 succursales demeuraient ouvertes et que le vin était disponible dans toutes les épiceries. Il faut croire que les services sont plus ou moins essentiels selon la population à laquelle ils s'adressent.

Voyons maintenant le volet des PPP.

Précisons d'abord les termes. Les entreprises du secteur privé sont des entités à but lucratif. Leur objectif ultime est de maximiser les gains des actionnaires, par tous les moyens. A priori, je vois mal comment elles pourraient offrir les mêmes services avec la même qualité tout en se réservant un minimum de 10 % de profits pour les actionnaires.
Je me pose quelques questions au sujet du fonctionnement du PPP, à savoir :

1- Comment le gouvernement pourra-t-il assurer que les services rendus sont adéquats?

Suite à une entente de partenariat comprenant des normes et exigences précises, les entreprises partenaires devront établir un mode de fonctionnement afin d'assurer un minimum de rendement de 10 % aux actionnaires.
Comment y arriver?

Prenons l'exemple du secteur Hospitalier

Dans le cas où le gouvernement se charge des immobilisations, il ne reste alors au partenaire que certains paramètres à gérer. soit la qualité : des soins dispensés, de la nourriture servie, de l'entretien des locaux et finalement, la rémunération du personnel. Lequel de ces paramètres fera les frais de ce partenariat? Peut-être tous; puisque l'objectif ultime est le profit maximum. Verrons-nous alors la multiplication des horreurs comme à St-Charles Boromé et la naissance d'une nouvelle catégorie de travailleurs admissibles au BS?

D'autre part, si le partenaire a la charge des immobilisations, il exigera un engagement à très long terme pour assurer que sa mise de fonds produira un retour sur investissements d'un minimum de 10 %. Dès lors, le gouvernement ne peut plus s'assurer d'un service convenable puisqu'il devra céder son droit de gérance au partenaire. De plus, le gouvernement restera toujours le dernier responsable de la mauvaise administration, des détournements de fonds ou de la faillite du partenaire. Puisqu'il devra continuer d'assurer les services, il devra reprendre les immeubles à sa charge et rembourser les dettes de son ex-partenaire.

Dans le secteur des infrastructures, cette recherche du profit ne pourra être possible qu'en faisant payer aux utilisateurs les frais de service. Encore une fois, le gouvernement pourra difficilement imposer des tarifs minimums puisqu'il ne sera plus maître d'oeuvre. Ce serait le cas pour le système routier à péage, le réseau de distribution d'eau potable, la récupération des ordures ménagères, etc.

2- Comment le gouvernement fera-t-il le choix de ses partenaires?

Dans un premier temps, je vois mal un partenaire qui accepte un contrat très détaillé et assorti de contraintes de résultat pour un coût inférieur à celui du secteur public tout en assurant sa marge de profit des actionnaires.

Par ailleurs, ce mode de fonctionnement est le modèle idéal pour un gouvernement de s'en laver les mains en cas de mauvais résultats. De plus, à la lumière du scandale des commandites du fédéral, je vois dans le système des PPP la structure idéale pour la manipulation, la fraude des ristournes vers les caisses électorales, les magouilles et politicailleries. En bref, je ne vois pas d'avantage tangible pour les citoyens ordinaires et les contribuables. Se poser la question : « À qui profitera un tel système » c'est en donner la réponse.

Si le gouvernement est sérieux dans sa réingénierie de l'état, il devrait procéder de l'intérieur. Il devrait utiliser ses forces actives, ses fonctionnaires qui sont en grande majorité très compétents. Toutefois, il devra faire preuve de leadership; agir avec eux comme un dirigeant d'entreprise, c'est à dire : leur attribuer des tâches bien définies, établir des objectifs clairs, leur donner les fonds nécessaires, procéder à des contrôles périodiques pendant l'exécution des contrats, et pour terminer, instaurer avec rigueur le principe d'imputabilité. Ce dernier point est la pierre angulaire de tout organisme qui se veut efficace. Qu'il soit bien clair que la non atteinte des objectifs sera sanctionné.

Finalement, en respectant les mêmes règles qui assurent le succès à l'entreprise privée il n'y a pas de raison que les professionnels de la fonction publique n'atteignent pas les mêmes résultats. Ce qui est encore plus important, le gouvernement gardera en tout temps le plein contrôle de ses projets tout en économisant au minimum 10 % des coûts.

Gaétan Yelle
Trois-Rivières, Qc
Secteur Cap-de-la-Madeleine

Courriel Gaétan Yelle
Trois-Rivières, Qc
Gateyel@hotmail.com
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