À l'attention de M. Marc Rochette -

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Cap-de-la-Madeleine, 28 novembre 2001

Sujet : Régime d'assurance médicaments.


Journal Le Nouvelliste, Trois-Rivières, Qc


Selon les échos des administrateurs de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec, le gouvernement serait sur le point de modifier le régime d'assurance médicaments pour le rendre universel ou simplement de l'abolir.

Comme les coûts du régime actuel sont devenus incontrôlables en raison de différents facteurs et qu'il a débordé de son objectif initial, je suggère un système qui limiterait l'admission au régime aux personnes à faible revenu et aux personnes qui ont un besoin d'une grande quantité de médicaments en raison de maladies spécifiques. Le régime couvrirait tous les médicaments prescrits par un médecin.

Principes du nouveau régime :


1. Revenir à l'ancien système :

le trésor provincial couvre les frais pour les bénéficiaires d'aide sociale

2. Pour les personnes à faible revenu :

Le gouvernement établit un système de subvention dont l'éligibilité est basée sur la déclaration de revenus de l'année précédente, en fonction du revenu annuel du couple et du montant de médicaments requis pour la même période.

Dès que la personne est déclarée éligible, elle obtient une "Carte médicaments" qui lui permet d'obtenir ses médicaments sur la même base que le régime actuel, tenant compte d'une franchise et d'une coassurance. (Comme le système actuel)

Si les revenus ou les besoins de médicaments changent de façon substantielle pendant une année, la personne peut mettre fin à ce régime ou attendre le réajustement à la prochaine déclaration d'impôt.

Si les revenus diminuent ou que les besoins de médication augmentent à un tel point qu'une personne qui n'était pas admissible ne peut plus couvrir ses frais de médicaments, elle peut faire une demande à la Régie en cours d'année pour obtenir sa "Carte médicaments". La RAMQ devrait lui émettre une carte dont la date effective serait celle de la demande, et ce, dans un délai d'un mois. Cette autorisation pourrait se faire dans un délai plus court par le réseau d'ordinateurs avec les pharmacies.

3. Résultats du nouveau régime :

Comme le nombre de participants est réduit, les frais d'administration en sont réduits d'autant. Les personnes qui ne sont pas admissibles au régime en raison de leurs revenus pourront se payer un régime collectif privé ou auront accès à un régime collectifs offert par l'employeur.

Comme le régime serait en définitive notre niveau de taxation, financé à même le fonds consolidé de la province, le fardeau en serait assumé plus équitablement, non seulement par les utilisateurs, mais par tous les contribuables.

De plus ce système corrigerait l'injustice du système actuel qui impose aux petits salariés de supporter seuls la charge des médicaments fournis aux assistés sociaux. Bien entendu, je ne remets pas en cause les droits de ces derniers à un service que je considère, essentiel.


L'objectif initial du régime actuel serait donc assuré : donner accès aux médicaments à un prix abordable aux personnes à faible revenu et seulement à ces personnes ; pas aux personnes du genre "snowbirds" qui ont les moyens de se les payer.

Espérant que mes remarques seront prises en considération.

Gaétan Yelle
Cap-de-la-Madeleine, Qc

Publié : mercredi, 23 janvier, 2002 dans le Nouvelliste de Trois-Rivières.

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